Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 144.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. La clôture du scrutin pour l’élection des administrateurs élus et du président, si celui-ci est élu au suffrage universel des membres, est fixée à 16 h 30 le premier jeudi de juin de chaque année où se tiennent des élections.
Décision OPQ 2018-168, a. 9.
En vig.: 2018-03-29
9. La clôture du scrutin pour l’élection des administrateurs élus et du président, si celui-ci est élu au suffrage universel des membres, est fixée à 16 h 30 le premier jeudi de juin de chaque année où se tiennent des élections.
Décision OPQ 2018-168, a. 9.
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